Conditions de Vente Galerie St-John BV
Tous les articles sur notre site sont vendus sous réserve du système TVA sur la marge de. (Livraison soumise au régime particulier d’imposition de la marge. T.V.A. non déductible. Art. 58/4 du Code T.V.A. Pour plus d'informations sur l'exportation, veuillez nous contacter.) Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’achat. L’acheteur est supposé les avoir contrôlés personnellement sur d’éventuels défauts. Veuillez donc noter que tous les articles peuvent et doivent être examinés par l'acheteur ou son représentant dans nos locaux avant qu'un achat ne soit effectué. Toute réclamation doit nous parvenir par écrit avant le 14e jour suivant la date de facturation.
Tous les articles demeurent la propriété de Galerie St-John jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral. Plaintes endéans les 14 jours après date de facturation.
Toutes les factures doivent être payées dans les 8 jours suivant la date d'achat, après laquelle un intérêt supplémentaire sera calculé sur le prix d'achat initial, égal à celui des ‘crédits de caisse’ en Belgique.
Après réception du paiement, les marchandises seront stockées dans nos locaux. Nous ne serons pas responsables d’endommagements que se produisent entre le moment de l’achat et l’enlèvement des articles. Dans certains cas, des frais supplémentaires seront calculés pour le stockage et / ou le transport vers un lieu de stockage. Dans ces cas, la Galerie St-John en avisera l'acheteur.
La Galerie St-John facturera toujours pour le stockage si les articles ne sont pas récupérés par l'acheteur après 30 jours d'achat. Le prix sera de 10 € par jour supplémentaire, payable à la récupération des articles.
Toutes les descriptions, photographies et informations supplémentaires sont fournies à titre d’aide à l’acheteur, mais la Galerie St-John ne garantit pas ces informations, sauf indication contraire par un certificat d’authenticité. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état, l'authenticité, la provenance et la nature des objets. Si l'on demande à la Galerie St-John de fournir un certificat d'authenticité ou de provenance, veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent parfois être calculés.
La Galerie St-John n'emploie pas de restaurateurs professionnels. Par conséquent, toute information concernant l’état d’un objet doit être considérée purement de titre informatif.
Tout litige ou toute réclamation sera soumis au droit belge et seuls les tribunaux de Gand, en Belgique, seront compétents.
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